Créer un cachet d'entreprise en ligne

En France, le cachet d'entreprise n'est obligatoire pour presque aucun document, mais il est attendu sur les devis, les factures et les formulaires administratifs. Il identifie la société qui émet le document; c'est la signature qui l'engage.

Créer le cachet

Aucun texte n'impose à une société française d'avoir un tampon. Pourtant le formulaire prévoit une case, le client réclame le devis « cacheté », et l'administration renvoie le dossier sans lui. La raison est pratique: le cachet porte en une empreinte les mentions que l'on devrait sinon recopier à la main, et il indique d'un coup d'oeil de quelle société vient le document. C'est pourquoi un cachet français ressemble davantage à un tampon d'adresse qu'à un sceau.

À créer ici

Ce que porte un cachet d'entreprise en France

La raison sociale exacte, avec la forme juridique (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI).
Le numéro SIRET, ou le SIREN suivi du RCS et de la ville du greffe.
L'adresse du siège social, en général sur deux ou trois lignes.
Le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le cachet est apposé sur des factures.
Souvent le téléphone et le courriel, parfois une ligne pour la signature.

Modèles, modifiables directement

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Business Oval template for France, editable online — Business ovalSize: 56 x 34mmCustomize this stamp

Signature And Date Stamp template for France, editable online — Signature & dateSize: 56 x 22mmCustomize this stamp

Director Ring Seal template for France, editable online — Director ringSize: 56mmCustomize this seal

Octagon Company Seal template for France, editable online — Octagon company sealSize: 56mmCustomize this seal

Paid Stamp template for France, editable online — PaidSize: 56 x 22mmAdd an editable date

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Pourquoi en faire un fichier

Les devis et les factures circulent en PDF. Imprimer, tamponner puis scanner transforme un document net en une copie moins lisible.
Un déménagement du siège ou un changement de forme juridique impose de refaire un tampon en caoutchouc. Un fichier se corrige une fois.
Le PNG à fond transparent se pose sur le texte au lieu de le masquer derrière un rectangle blanc.
La conception et l'aperçu sont gratuits et sans compte: vous ne payez que le fichier.

Questions fréquentes

Le cachet d'entreprise est-il obligatoire en France ?

Non, dans la quasi-totalité des cas. Un contrat est valable par la signature, pas par le tampon. Il reste attendu en pratique parce que les formulaires, les banques et les clients prévoient un emplacement pour lui.

Que doit-on faire figurer sur un tampon de société ?

Rien n'est imposé par la loi. L'usage retient la raison sociale avec la forme juridique, l'adresse du siège, le SIRET ou le SIREN avec le RCS, et le numéro de TVA intracommunautaire si le cachet sert sur des factures. Le nom doit correspondre à celui inscrit au registre.

Le cachet remplace-t-il la signature ?

Non. Le cachet désigne la société, la signature l'engage. Sur un document qui compte, les deux figurent côte à côte.

Puis-je l'utiliser sur un PDF ou un fichier Word ?

Oui. Le PNG a un fond transparent et se pose directement sur un PDF ou dans un document Word. Dans le fichier Word, la date et le numéro restent du texte modifiable plutôt qu'une image.

Ce texte décrit une pratique commerciale courante et ne constitue pas un conseil juridique; les usages évoluent. Pour un document qui compte, vérifiez l'exigence auprès de l'organisme destinataire. Ne créez que les cachets que votre propre organisation est en droit d'utiliser.

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